Politique de confidentialité

Cette page décrit le traitement des données collectées par NotaDomus sur le site notadomus.fr, dans le cadre du programme pilote. Elle sera revue avec un conseil avant toute diffusion large.

Responsable du traitement

Michaël Lopez — info@notadomus.fr

Données collectées

Via le formulaire « Programme pilote » : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone le cas échéant, organisation, métier, message libre, et la preuve du consentement. Un identifiant technique de navigateur peut être conservé pour le diagnostic d’abus.

Finalités

Répondre à votre demande de démonstration ou d’inscription au programme pilote, et vous recontacter à ce sujet uniquement.

Base légale

Consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case non précochée sur le formulaire.

Durée de conservation

Trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire ou demande d’effacement.

Destinataires

L’équipe NotaDomus. Hébergement des données : Supabase (Union européenne). Envoi des notifications internes : Resend, lorsque ce service est configuré. Aucune cession commerciale.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : info@notadomus.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.